XBRL en 2020 : On vous aura prévenu !

XBRL en 2020 : On vous aura prévenu !

Avant de profiter de la trêve des confiseurs, la Place devra répondre à la consultation de l’autorité européenne des marchés financiers (Esma) sur le reporting électronique. Lancée fin septembre, cette consultation est passée totalement inaperçue, alors que les réponses doivent parvenir au plus tard le 24 décembre 2015.

Un enjeu majeur pour les émetteurs

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la directive Transparence révisée qui exige des sociétés cotées une publication de leurs comptes sous un format électronique unique à compter du 1er janvier 2020. L’objectif affiché par Bruxelles est d’aider les entreprises dans leur reporting financier, et de faciliter l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité pour les investisseurs et pour les régulateurs.

A plusieurs reprises, l’AMF est intervenue lors de conférences entre professionnels pour les inciter à exprimer leur opinion :

– Faut-il une étude d’impact plus globale ?

– Etes-vous d’accord avec les objectifs ?

Une solution unique ?

Si le champ d’application concerne le rapport financier annuel, l’Esma s’est concentré pour le moment sur les seuls comptes consolidés en IFRS. Ce serait prématuré pour les comptes sociaux en l’absence de taxonomie (classification) existante, et cela ne semble pas adapté au rapport de gestion. Ce qui pose d’autres questions :

– Le rapport financier électronique doit-il être accessible à tous ?

– Ce nouveau rapport électronique doit-il être audité ?

– Et surtout quel sera le rapport coûts/bénéfices pour les émetteurs ?

Lors d’une consultation préparatoire en août 2014, l’Esma avait tenté d’apporter une première estimation, mais sans succès faute de répondants. Pourtant – cocorico ! – les Français ont été les plus nombreux et quasiment les seuls à participer.

L’un des principaux débats portera sur la technologie à utiliser. L’Esma propose XBRL et iXBRL.

– Si XBRL est déjà utilisé, notamment aux Etats-Unis, doit-il être retenu ?

– D’autres approches, plus modernes et plus ouvertes, à partir du HTML, peuvent-elles être préférées ?

– Quelle taxonomie utiliser ? Celle de l’IASB, comme le conseille l’Esma ? Faut-il y insérer des spécificités locales ou sectorielles ? Une base de données chiffrées permet-elle de comparer des entreprises en l’absence d’éléments sur la stratégie et sur la spécificité de chaque entreprise ?

XBRL au centre des débats

D’une part, les professionnels de l’audit devraient défendre la technologie XBRL, qu’ils ont créée il y a une quinzaine d’année. D’ailleurs XBRL France est logé dans les locaux du conseil supérieur de l’ordre des experts comptables ! Le volume d’affaires des auditeurs devraient s’accroître, puisqu’ils seront vraisemblablement appelés ensuite à certifier ces comptes électroniques. En outre, ils pourront rappeler que les banques et assureurs soumis à Bâle III et Solvabilité II sont déjà tenus à une obligation de reporting réglementaire au format XBRL. D’autre part, les émetteurs avant de s’engager sur cette voie, pourraient demander :

– Une étude indépendante sur les utilisateurs de XBRL et sur les avantages procurés

– Une étude sur le coût des prestataires et de la mise en place

– Un test avec d’autres technologies sur une société cotée européenne qui utiliserait déjà le XBRL en raison d’une double cotation aux Etats-Unis

Autant de raisons de s’exprimer. Le Cliff, l’Afep et le Medef peuvent aider les sociétés françaises à répondre dans les délais.

Vous avez moins de quinze jours pour faire entendre votre voix !

Thomas Fenin

 

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